Politique de confidentialité

Préambule

Le Réseau ComptaCom (ci-après désigné « ComptaCom ») est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux utilisateurs de notre site https://achat.compta.com des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par ComptaCom de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le présent site est :

COMPTACOM, société à responsabilité limitée

247 Avenue des Français Libres - 53000 LAVAL

02.43.64.17.17
contacts@compta.com
Directeur de la publication et de la rédaction : Guillaume CAPLAN

SIREN : 429 033 962 - RCS de Laval

APE : 6311Z

Capital social : 80 700 €

Quelles sont mes données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Il s’agit principalement de :

  • votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction et votre entreprise,
  • vos numéros de téléphone et de télécopie.

Pour quelles finalités mes données personnelles sont-elles collectées/traitées ?

Les données personnelles que nous collectons via les formulaires du présent site sont nécessaires au traitement de vos demandes de devis et à la fourniture d’une réponse par nos services ou ceux de nos partenaires référencés en lien avec votre demande.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour la gestion de vos demandes de devis et afin de vous adresser un retour.

Sur quelle base juridique se fonde ce traitement de données ?

Le traitement de vos données personnelles se base sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) nécessairement donné lors de la complétion de l’un de nos formulaires.

De quelle(s) source(s) mes données personnelles proviennent-elles ?

Vos données personnelles nous ont généralement été fournies par vous personnellement au travers de la complétion de nos différents formulaires.

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires du présent site, les utilisateurs transmettent des informations les concernant.

Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données personnelles ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, vous êtes tenu(e) de fournir les données personnelles nécessaires pour permettre à ComptaCom ainsi qu’à son/ses partenaires de pouvoir répondre à votre demande.

Sans ces données, aucun retour concernant votre demande de devis ne pourra être assuré par ComptaCom ou l’un de ses partenaires.

Combien de temps vos données personnelles traitées sont-elles conservées ? - Quels moyens permettent d'assurer la sécurité de vos données personnelles ?

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le bon traitement de votre demande de devis et du transfert de celui-ci à notre/nos partenaires référencés.

Les informations personnelles collectées par ComptaCom seront conservées au maximum deux (2) ans à compter du dernier contact de l’entreprise avec vous.

Les partenaires de ComptaCom sont également susceptibles d’user et conserver vos données que nous leur avons transmises afin de gérer vos demandes de devis et la relation contractuelle qui peut, le cas échéant, s’en suivre. L’ensemble des partenaires référencés par ComptaCom ont préalablement signé une clause contractuelle relative à la gestion des données personnelles des prospects transmis.

ComptaCom s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates et raisonnables afin de garantir (dans la mesure du possible) l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles contre toute utilisation abusive ou illicite, altération ou destruction de vos données.

Qui aura accès à vos données personnelles - Qui sera destinataire de vos données ?

Seules les personnes intervenant dans le processus de gestion de vos demandes peuvent accéder aux informations collectées via nos formulaires.

L'accès à vos données est strictement limité aux collaborateurs du Service Commercial de ComptaCom, ainsi qu’aux salariés des services commerciaux de nos partenaires référencés.

Quels sont vos droits concernant mes données personnelles ?

Vous avez un droit (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits) :

  • d’information concernant vos données personnelles traitées (article 15 du RGPD) ;
  • de rectification, afin de corriger les informations inexactes vous concernant (article 16 du RGPD) ;
  • d’opposition, vous pouvez donc vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées (article 21 du RGPD) ;
  • à la limitation de vos données, vous pouvez par conséquent geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données (article 18 du RGPD) ;
  • d’accès afin d’obtenir et vérifier les données que COMPTACOM détient sur vous (article 15 du RGPD) ;
  • d’effacer des données vous concernant (dit aussi « droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD) ;
  • à la portabilité de vos données, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine (article 20 du RGPD) ;
  • à la mort numérique. Vous pouvez en effet définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (article 40-1 de la loi dite « Informatique et Libertés »).

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ComptaCom – A l’attention du Responsable de la Protection des Données – 247 Avenue des Français Libres 53000 Laval – France ou via notre formulaire de contact : « Réclamation et notification RGPD ».

Vous êtes informés que vous êtes responsable des données volontairement communiquées sur le site, notamment sous la forme de commentaires libres ou de pièces jointes. Ainsi, vous ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’agissant du traitement de vos données personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente en France : https://www.cnil.fr/.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.